CGV

Conditions Générales de Vente à distance

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DU VILLAGE DES ENFANTS ET CENTRE DE LOISIRS D’AVORIAZ

 

Village des Enfants d’Avoriaz

Adresse : 10 Place des Ruches74110 AVORIAZ

Téléphone : 04 50 74 04 46

Email : villageenfants@orange.fr

 

Ci-après dénommée « Village des Enfants »

Via notre site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs et animateurs du Village des Enfants.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement  au Village des Enfants

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher du Village des Enfants.

L’inscription à des prestations du Village des Enfants implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

 

ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs du Village des Enfants ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriées pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs du Villages des Enfants de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par le Village des Enfants

En conséquence, Le Village des Enfants se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

Le Village des Enfants n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

1.2 Temps d’animation

Dans les périodes d’animations hors ski, les enfants seront encadrés par du personnel professionnel tous titulaires d’un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.

1.3 Repas

Dans le cas où le client a opté pour une prestation repas, il sera garanti de trouver un repas chaud et équilibré lié à son activité physique. S’il existe des interdictions alimentaires pour des raisons de religion ou de maladie, il est nécessaire d’en faire part aux équipes de direction afin que ses derniers trouvent une solution.

 

ARTICLE II – ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité du Village des Enfants et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

 

ARTICLE III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs du Village des Enfants sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique du Village des Enfants.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur du Village des Enfants à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier.

A l’exception du jardin d’enfants, les élèves de plus de 3 ans devront, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise au Village des Enfants. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne du Village des Enfants. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à Le Village des Enfants.

Le Village des Enfants assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :

L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, au Village des Enfants.

Le Village des Enfants assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

 

ARTICLE IV – DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

 

ARTICLE V– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT 

5.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
  • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : le Village des Enfants proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
  • Dans tous les autres cas : le Village des Enfants vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

5.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
  • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) Le Village des Enfants proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
  • Dans tous les autres cas : Le Village des Enfants appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

5.3 : Interruption pendant la prestation :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
  • En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : Le Village des Enfants proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

 

ARTICLE VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DU VILLAGE DES ENFANTS

6.1 : Annulation/interruption

Le Village des Enfants se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

6.2 : Remboursement

  • Dans l’un des cas mentionnés à l’article 6.1 : Le Village des Enfants restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
  • Dans tous les autres cas : Le Village des Enfants restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à l’avoir.

6.3 : Exclusion

Le Village des Enfants se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ARTICLE VII– PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des services qu’il propose, le Village des Enfants est amené à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs.

La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

7.1 : Données collectées & recueil du consentement

Les données collectées lors de l’inscription volontaire d’un utilisateur du Village des Enfants sont : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Ces informations sont strictement nécessaires à la réalisation du présent contrat consenti par l’utilisateur.

Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.

7.2 : Finalité du traitement des données

Ces données sont collectées pour l’exercice de l’activité du Village des Enfants uniquement.

7.3 : Responsable du traitement des données personnelles 

Le Village des Enfants est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités.

 

ARTICLE VIII– REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

 

ARTICLE IX – MEDIATION

Après avoir saisi la direction du Village des Enfants et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

 

Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mise à jour du 05-10-2018